2020 - État d'Urgence Sanitaire

Le département de la Corrèze, à l’instar de l’ensemble du territoire national, sera dès samedi placé en état d’urgence sanitaire (Décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire).

Deux sous catégories dans l’état d’urgence sanitaire seront créées : l’état d’urgence sanitaire simple et l’état d’urgence sanitaire avec couvre-feu. Le département de la Corrèze n’est, pour le moment, pas concerné par le couvre-feu sanitaire et sera concerné par la catégorie "état d’urgence sanitaire simple".

Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 est en cours de modification et sera publié samedi matin.

Des éléments recueillis en fin de journée hier, et sous réserve de leur transposition dans le décret, les dispositions mentionnées ci-dessous seront appliquées dès samedi.

- Les rassemblements sur la voie publique ou sur les espaces ouverts au public de plus de 6 personnes seront interdits. Un système de dérogation sera mis en œuvre dans des cas qui seront précisés dans l'arrêté. Pour exemple les marchés seront autorisés, mais les regroupements de plus de 6 personnes y seront interdits.

- Au sein des ERP de type salles des fêtes, salles polyvalentes (type L), chapiteaux, tentes et structures (type CTS), seront interdits tous les événements qui ne permettront pas de garder de manière permanente le masque (ex : interdiction de toutes les soirées avec repas et boissons). Il s'agit là, d'une interdiction de l'organisation d’événements festifs et familiaux. 

- S’agissant des bars et restaurants (type N), un protocole sanitaire renforcé sera mis en place, limitant à 6 le nombre de personnes par table, imposant 1 mètre entre chaque chaise, ainsi que l’enregistrement des personnes permettant le tracing.

- S’agissant des ERP au sein desquels le public se trouve debout et en itinérance (parc d’attractions, centres commerciaux, musées…), une jauge de densité sera mise en place (4 m² par personne).

- S’agissant des ERP au sein desquels le public se trouve assis dans les espaces clos (cinémas, théâtres, grandes salles de spectacle) et en plein air (stades…), 1 siège libre entre 2 personnes ou entre 2 groupes de 6 personnes sera imposé ; la jauge maximum autorisée étant fixée à 5 000 personnes.

- S’agissant des établissements sportifs (gymnases, salles de sport…), le maintien de l’ouverture sera la règle, avec un protocole sanitaire qui se trouve actuellement en cours de validation.

Ces mesures entreront en vigueur dès le samedi 17 octobre 2020, date de publication du décret (avec effet immédiat). Une exception demeurera s’agissant les ERP de type salles polyvalentes et salles des fêtes dans lesquels sont organisés des événements festifs et familiaux. L’interdiction n’entrera en vigueur que le lundi 19 octobre 2020, permettant le maintien des événements déjà programmés pour le week-end des 17 et 18 octobre.

A l’échelle départementale, de nouveaux arrêtés préfectoraux seront pris sur la base de ces nouvelles dispositions réglementaires visant à l’obligation de port du masque sur les marchés ou fêtes foraines, aux abords des établissements d’enseignements ou crèches, aux abords des gares et arrêts de transport en commun, aux abords des ERP et commerces et dans le centre-ville de Brive. Des mesures complémentaires pourront être ajoutées, en fonction des directives gouvernementales à venir.

 

Matthieu DOLIGEZ
Secrétaire général
Sous-Préfet de l'arrondissement de Tulle

1 rue Souham, 19000 Tulle
Tel : 05 55 20 55 02
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